Politique d’utilisation acceptable

Principe

Wedge doit être utilisé uniquement à des fins licites, pour votre propre compte ou avec l’autorisation valable de la personne concernée. Vous devez respecter les lois de votre pays et celles applicables au bénéficiaire.

Activités interdites

• Fraude, escroquerie, extorsion, rançongiciel, blanchiment ou financement du terrorisme.
• Trafic de personnes, exploitation, contenus pédocriminels ou atteintes graves aux personnes.
• Armes, stupéfiants ou autres biens et services interdits.
• Contournement de sanctions, contrôles de capitaux, décisions judiciaires ou obligations fiscales.
• Jeux, investissements ou services financiers non autorisés lorsque la loi les interdit.
• Atteinte à la propriété intellectuelle, vente de produits contrefaits ou trompeurs.
• Collecte de fonds pour une organisation interdite ou une personne sanctionnée.

Comportements interdits

• Créer plusieurs comptes ou fractionner des paiements pour contourner un contrôle.
• Fournir des informations fausses ou utiliser l’identité, le wallet ou le numéro d’un tiers sans autorisation.
• Tester, perturber, automatiser abusivement ou tenter de compromettre Wedge.
• Revendre, louer ou exploiter commercialement l’accès sans accord écrit.

Contrôles et coopération

Nous pouvons demander des informations sur une opération, son bénéficiaire ou la provenance des fonds. Nous pouvons refuser, retenir, annuler ou signaler une opération lorsqu’une vérification est incomplète ou qu’un risque est détecté, dans la limite du droit applicable.

Conséquences

Une violation peut entraîner le rejet d’une opération, une limitation, une suspension ou une clôture, ainsi qu’une coopération avec les prestataires, opérateurs ou autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

Signaler un abus

Signalez rapidement toute utilisation suspecte à contact@wedge.money avec les éléments utiles. Ne communiquez jamais de clé privée, phrase de récupération ou mot de passe.

Champ de la politique

Cette Politique s’applique à tout accès au site, à l’application, au support et aux fonctionnalités Wedge, y compris les tentatives d’opération et les comportements réalisés par l’intermédiaire d’un tiers.

Obligation de bonne foi

L’utilisateur doit agir honnêtement, fournir des informations exactes et utiliser Wedge conformément à la finalité annoncée. Toute présentation trompeuse d’un paiement, d’un bénéficiaire ou d’une activité est interdite.

Bénéficiaire réel

L’utilisateur ne doit pas masquer la personne qui bénéficie effectivement des fonds ni agir comme prête-nom. Wedge peut demander l’identité, la relation et la justification économique d’un bénéficiaire.

Provenance des fonds

Les cryptoactifs utilisés doivent provenir d’une source licite. L’utilisateur doit pouvoir expliquer leur origine et produire des justificatifs raisonnables lorsqu’un contrôle le nécessite.

Personnes et pays sanctionnés

Il est interdit d’utiliser Wedge au profit d’une personne, entité, organisation ou territoire soumis à une interdiction applicable. Une correspondance potentielle peut entraîner un gel ou un examen renforcé.

Corruption et trafic d’influence

Wedge ne peut servir à verser un pot-de-vin, une commission occulte, un avantage indu ou un paiement destiné à influencer illégalement une décision publique ou privée.

Financement politique

Tout paiement lié à une campagne, un parti, un candidat ou une organisation politique doit être légal et transparent. Wedge peut interdire ou soumettre ces opérations à un examen préalable.

Dons et organisations caritatives

Les dons doivent être destinés à une organisation légitime et autorisée. Les collectes opaques, non enregistrées lorsqu’un enregistrement est requis, ou présentant un risque de détournement peuvent être refusées.

Services financiers non autorisés

L’utilisateur ne peut utiliser Wedge pour exercer sans autorisation une activité de change, transfert, crédit, investissement, collecte de dépôts, gestion d’actifs ou intermédiaire financier.

Jeux et paris

Les paiements liés aux jeux d’argent, paris, loteries ou concours payants sont interdits lorsqu’ils sont illégaux, non autorisés ou incompatibles avec les règles du prestataire concerné.

Produits réglementés

Les paiements de médicaments, alcool, tabac, produits chimiques ou autres biens réglementés doivent respecter les licences, restrictions d’âge et règles de commercialisation applicables. Wedge peut exclure certaines catégories.

Contenus et services préjudiciables

Sont interdits les paiements liés à l’exploitation, la violence illégale, la haine, le harcèlement, les contenus intimes non consentis ou toute atteinte grave à la dignité et à la sécurité d’autrui.

Cybercriminalité

Wedge ne doit pas financer ou recevoir le produit d’un piratage, malware, hameçonnage, vol de données, accès non autorisé, attaque par déni de service ou vente d’identifiants compromis.

Contrefaçon et droits de tiers

Les paiements concernant des produits contrefaits, contenus piratés, secrets d’affaires volés ou autres atteintes aux droits de propriété intellectuelle sont interdits.

Fraudes commerciales

Sont interdits les faux investissements, systèmes pyramidaux, fausses boutiques, ventes sans intention de livrer, usurpations de support et pratiques commerciales volontairement trompeuses.

Traite et exploitation

Aucune opération ne peut être liée à la traite des personnes, au travail forcé, à l’exploitation sexuelle, à la prostitution illégale ou à l’exploitation d’un mineur.

Armes et substances illicites

Les paiements relatifs aux armes interdites, explosifs, stupéfiants, précurseurs ou substances dont la vente est illégale sont strictement interdits.

Contournement des limites

Il est interdit de fractionner, regrouper, réacheminer ou utiliser plusieurs comptes, wallets ou bénéficiaires afin d’éviter une limite, une vérification ou une interdiction.

Automatisation et charge abusive

Aucun robot, script ou outil automatisé ne peut accéder au service sans autorisation écrite. L’utilisateur ne doit pas surcharger, aspirer, sonder ou perturber l’infrastructure.

Ingénierie inverse

Il est interdit de décompiler, contourner une protection, extraire le code, reproduire une interface ou rechercher une vulnérabilité hors d’un programme de sécurité expressément autorisé.

Sécurité du compte

L’utilisateur doit signaler immédiatement une perte d’appareil, une connexion suspecte ou une opération non reconnue. Il ne doit pas partager son accès ou permettre à un tiers de contourner les règles.

Enquêtes et justificatifs

Wedge peut demander factures, contrats, preuves de relation, captures ou explications. Le refus, le retard injustifié ou la production d’un document falsifié peut entraîner une restriction.

Signalements et confidentialité

Wedge peut transmettre un signalement aux autorités ou partenaires compétents lorsqu’il existe une obligation ou un soupçon fondé. La loi peut nous interdire d’informer l’utilisateur du détail de cette démarche.

Révision et recours

Une mesure de restriction peut être réexaminée sur demande motivée adressée à contact@wedge.money. Le réexamen ne garantit pas la levée de la mesure et reste soumis aux obligations légales et décisions des prestataires compétents.